Tout savoir sur les normes PMR pour les aménagements des espaces publics

Qu’est-ce que l’espace public ?

L’espace public est tout simplement le lieu de rencontre où se retrouve l’ensemble des citoyens. C’est l’espace réservé à la communauté, aménagé pour la communauté et qui répond aux besoins de la communauté. De ce fait, il est important que son caractère inclusif soit préservé en misant sur des solutions d’accessibilité universelles. D’où la nécessité de concevoir des aménagements urbains en respectant une réglementation précise : les normes PMR. 

Pourquoi les normes PMR ont-elles été mises en place ?

En France, environ 20 % de la population, soit près de 12 millions de personnes, est frappée par un handicap. Ce chiffre monte à 40 % en considérant les handicaps temporaires. Les normes PMR visent à créer un cadre harmonieux pour lutter contre les inégalités et l’inaccessibilité physique. 

En effet, les personnes handicapées sont quotidiennement confrontées à de nombreux obstacles : pente, escalier, surélévation, etc. Dans un souci d’équité, les normes PMR favorisent l’accès à l’espace public (parc, voiries, jardin, etc.), aux locaux et aux équipements. Les normes PMR ont été mises en place après l’adoption d’une série de textes d'application, parmi lesquels la loi du 11 février 2005. 

Quelles sont les normes PMR pour aménager l’espace public ?

Les municipalités ont l’obligation d’aménager leurs espaces publics afin de les rendre accessibles. Pour cela, elles doivent respecter un certain nombre de prescriptions techniques inscrites dans l’arrêté du 15 janvier 2007 :

1- Les pentes :

Pour faciliter l’accès aux personnes handicapées, les pentes destinées au franchissement des dénivellations doivent être inférieures à 5 %. Au-delà de 4 %, il est nécessaire de créer tous les 10 mètres des paliers de repos au pied et au sommet du cheminement incliné.

2- Le palier de repos :

Les paliers de repos doivent avoir une taille de 1,20 X 1,40 m. Ils doivent être aménagés à chaque bifurcation du cheminement.

3- Le profil en travers :

Pour favoriser l’accessibilité des voiries, le dévers doit être inférieur ou égal à 2 % sur un cheminement courant. Lorsque le cheminement est dégagé de tout obstacle, il doit mesurer au minimum 1,40 m de largeur.

4- Le passage piéton :

De part et d’autre de chaque traversée pour piétons, on doit retrouver des « abaissés » de trottoir, avec des ressauts dont la hauteur ne peut excéder 2 centimètres. 

5- Les ressauts :

Les ressauts des cheminements et au droit des passages piétons doivent être :

• soit à bords arrondis ;
• soit être livrés avec des chanfreins ;

Leur hauteur maximale doit être de 2 centimètres. Elle peut atteindre les 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein « à un pour trois ». À noter que la distance entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres.

6- Équipements et mobiliers sur cheminement :

1. Les trous et fentes dans le sol lié à la présence de grilles ou de tout autre équipement doivent avoir un diamètre inférieur à 2 centimètres ;
2. Pour les rendre plus visibles, les bornes et le mobilier urbain présent le long du cheminement doivent avoir une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan ;
3. La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles. Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur.
4. Si les obstacles présents sur le cheminement ne peuvent être évités, il convient d’adopter les mesures suivantes :

• s’ils sont en porte-à-faux, ils doivent laisser un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur ;
• s’ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre sur sol ou par une surépaisseur d’au moins 3 centimètres de hauteur.

e) Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou « chicane », sans alternative, celui-ci permet le passage d’un fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 mètre par 1,30 mètre.

7- Les escaliers (hormis les escaliers mécaniques) :

Les largeurs minimales d’un escalier sont :

• 1,20 mètre s’il n’y a aucun mur de part et d’autre de l’escalier ;
• 1,30 mètre s’il n’y a qu’un seul mur sur l’un des côtés de l’escalier ;
• 1,40 mètre s’il y a deux murs de part et d’autre de l’escalier ;

Par ailleurs, la réglementation impose que les marches doivent avoir une hauteur maximale de 16 centimètres. En ce qui concerne la largeur minimale du giron des marches, elle doit être de 28 centimètres.

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Si vous souhaitez plus de précisisons vous pouvez également consulter le site Handinorme qui liste des fiches pratiques sur les aménagements en conformités: https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/25-toutes-les-fiches-pratiques-accessibilite-handicap